CONDITIONS D’UTILISATION

Le Collectif Hifens inc.
Dernière mise à jour : le 11 juin 2025

Bienvenue sur le site web de Le Collectif Hifens inc. (le « Site »). En accédant à ce Site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Ces conditions d’utilisation constituent une entente légale entre vous (l’« Utilisateur ») et Le Collectif Hifens inc. (« nous », « notre » ou l’« Entreprise »). Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions ci-dessous, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le Site et nos services.

1. Description des Services

Le Collectif Hifens inc. est une société incorporée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions au Québec. Grâce à un collectif structuré de professionnels expérimentés, l’Entreprise agit à titre de partenaire stratégique pour d’autres agences, producteurs ou pigistes afin de les soutenir dans leurs projets marketing. L’Entreprise fournit, notamment, des services de conception et production (vidéo, publicité, audio, design graphique), de stratégie média, d’achat publicitaire, de développement web, d’UX/UI, de SEO, de performance numérique, d’e-commerce et de visualisation de données. Le présent Site permet aux utilisateurs de découvrir ces services, de nous contacter, de s’abonner à notre infolettre ou à nos communications, ou encore de collaborer avec nous dans le cadre de projets spécifiques.

2. Consentement

En vous inscrivant sur ce Site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Dans certains cas, nous pourrions vous demander un consentement explicite supplémentaire, notamment pour la collecte de données personnelles.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, incluant les textes, images, vidéos, graphismes, logos, interfaces, codes sources, scripts, fichiers ou la disposition des éléments sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Aucun droit de propriété ou d’utilisation ne vous est accordé, sauf disposition expresse des présentes conditions d’utilisation. Il est strictement interdit de copier, reproduire, republier, distribuer, afficher, modifier ou exploiter les contenus du Site sans notre autorisation écrite préalable.

Vous ne devez soumettre aucun contenu protégé à moins d’avoir obtenu notre autorisation ou conclu un accord écrit. Toute soumission volontaire nous accorde une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance d'utilisation et de diffusion.

4. Propriété de tierce partie

Notre Site peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

5. Utilisation autorisée et conduite interdite

En visitant notre Site, vous acceptez de l’utiliser uniquement à des fins légales, éthiques et conformes aux présentes conditions. Il est interdit notamment de:

transmettre tout contenu diffamatoire, obscène, illégal ou portant atteinte aux droits d’autrui;
usurper l’identité d’une autre personne ou entité;
introduire des virus, logiciels malveillants ou perturber le fonctionnement du Site;
utiliser des procédés automatisés pour collecter, extraire ou indexer du contenu du Site;
tenter d’accéder sans autorisation à tout segment du Site ou à un compte tiers;
envoyer des messages commerciaux non sollicités ou du pourriel;
publier des propos discriminatoires, haineux ou incitant à la violence.

Toute violation de cette clause entraînera la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès, ainsi que des poursuites légales, le cas échéant.

6. Données personnelles et confidentialité

Lors de l’inscription, l’Entreprise collecte certaines données personnelles telles que vos nom, prénom, adresse courriel, expérience professionnelle et linguistique, données de navigation sur le site (pages consultées, clics, historique de lecture, date et heure de connexion), adresse IP, système d’exploitation, et données associées à vos interactions avec nos contenus (ouverture de courriels, liens UTM, source d’abonnement). Les renseignements supplémentaires que vous nous transmettez volontairement, tels que des demandes de renseignements ou des commentaires, peuvent également être enregistrés.
Nous utilisons ces données afin d’assurer la prestation de nos services, analyser les tendances, prévenir les activités frauduleuses et assurer la conformité légale. Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Vous pouvez accéder à vos données ou demander leur suppression selon les modalités décrites dans notre Politique de confidentialité.

7. Interruption d’accès

Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre, modifier ou interrompre votre accès au Site, temporairement ou définitivement, sans préavis, notamment en cas de non-respect des présentes conditions. Aucun dédommagement ne sera accordé en cas de perte d’accès ou de suppression de contenu. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.

8. Garanties et responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et selon leur disponibilité, sans aucune garantie expresse ou implicite. Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations à jour et exactes, nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’absence d’erreurs du contenu, ni que le Site répondra à vos besoins spécifiques ou fonctionnera sans interruption, erreur ou défaillance technique.

Aucune information disponible sur le Site ne constitue un avis juridique, financier ou médical, et ne devrait être interprétée comme tel. Pour toute décision importante, nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié.

Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute responsabilité pour les pertes ou dommages, directs ou indirects, incluant notamment : la perte de revenus ou de profits, la perte ou l’altération de données, ou tout dommage matériel ou immatériel découlant de votre utilisation du Site.

Sauf indication contraire dans un contrat spécifique, notre responsabilité maximale envers vous est limitée au montant total que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder à nos services ou produits via ce Site. Cette limitation s’applique à toute réclamation, quel qu’en soit le fondement juridique.

9. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir indemne Le Collectif Hifens inc. ainsi que ses affiliés, dirigeants, employés et fournisseurs de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou frais, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant votre non-respect des présentes conditions ou d’une utilisation non autorisée du Site, notamment de toute activité illicite de votre part sur le Site.

10. Violation des présentes conditions d’utilisation

En cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire pour faire cesser la violation. Cela peut inclure, sans s’y limiter, la suspension temporaire ou définitive de votre accès au Site, la transmission d’une demande à votre fournisseur d’accès Internet afin de restreindre votre accès, ainsi que l’introduction de procédures judiciaires contre vous. Ces recours s’ajoutent à tout autre droit que nous pourrions exercer.

11. Communication électronique

En communiquant avec nous par voie électronique (site web, courriel ou autre), vous consentez à recevoir des communications de notre part sous forme électronique, lesquelles ont la même valeur juridique que si elles vous étaient transmises par écrit.

12. Intégralité

Les présentes conditions d’utilisation, accompagnées de notre Politique de confidentialité et de tout contrat spécifique conclu entre vous et nous, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

13. Invalidité

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur. Le fait pour l’Entreprise de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14. Cession

Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation sans le consentement écrit préalable de l’Entreprise. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue. L’Entreprise peut, quant à elle, céder ses droits et obligations à toute entité affiliée ou tierce sans restriction.

15. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard, inexécution ou interruption de nos obligations contractuelles résultant de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle, incluant, sans s’y limiter : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, actes de guerre ou de terrorisme, conflits de travail, grèves, coupures de courant, cyberattaques, défaillance de fournisseurs tiers, actes gouvernementaux ou réglementaires, ou tout autre événement qualifié de force majeure selon la loi.

Dans un tel cas, nos obligations seront suspendues pendant toute la durée de l’événement, sans que cela n’engendre de responsabilité ou d’indemnité.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales applicables. Tout différend découlant de ces Modalités relèvera de la compétence exclusive des tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec.

17. Modifications des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. L’utilisation continue du Site après l’affichage des modifications constitue une acceptation de celles-ci. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes conditions pour prendre connaissance de tout changement.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à : data.privacy@hifens.ca